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3. Garanties et responsabilités

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Par ailleurs, les informations sont fournies en l’état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.
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4. Informatique et liberté

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L’utilisateur du présent site est informé, conformément à l’article 27 de loi informatique, fichiers et libertés, que les informations facultatives qu’il communique sont utilisées pour l’étude et le traitement de son dossier par le groupe Réside Etudes ainsi que, sauf opposition de sa part par courrier électronique ou par lettre, par les autres sociétés du groupe.

Conformément aux articles 27 et 34 de la loi informatique, fichiers et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer :

• par courrier électronique à l’adresse : webmaster@activiales.com
• par lettre adressée à : Groupe Réside Etudes – Direction Générale – Webmaster Activiales – 42, av. George V - 75008 Paris

5. Informations légales

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6. Loi applicable et juridiction

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